Activités de financement

Pour tout don ou paiment de facture de services dispensés par la paroisse Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, vous pouvez payer en argent comptant, par chèque à l’ordre de « Fabrique Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette », par paiement direct ou par cartes de crédit au terminal du secrétariat.

Les heures d’accueil pour transmettre votre paiement en personne sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Quêtes régulières

Lors de vos participations aux messes régulières dans votre paroisse, vos dons à l’occasion de la quête permettent de soutenir les activités courantes de la fabrique.  Sachez que votre soutien financier est essentiel.  Vous pouvez obtenir un numéro d’enveloppe personnel où toutes vos contributions seront cumulées à votre compte, incluant la Capitation, vous permettant ainsi d’obtenir un reçu annuel global pour fin d’impôts.

Une contribution des paroissiens pour le PRIONS EN ÉGLISE est aussi nécessaire afin d’assumer les coûts.

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La capitation

« DONNONS CETTE FOI »

Ma capitation: un devoir de paroissiens et paroissiennes!

La campagne de souscription de cette année est déjà bien amorcée et se poursuit rondement, mais l’objectif de  250 000$  est loin d’être atteint.

La capitation représente le nerf de la guerre pour le bon fonctionnement de la communauté chrétienne de Saint-Ambroise. Si vous n’avez pas encore répondu à notre appel, nous vous encourageons fortement à le faire.

Tous les paroissiens et paroissiennes majeurs-e-s et baptisés-e-s ont le devoir de payer leur capitation annuellement. C’est un geste de partage et nous comptons sur votre générosité.

Si vous avez déjà donné, nous vous en remercions grandement. Veuillez donc oublier cet appel.

Le comité de la Capitation 2010

LEXICOLOGIE :

Dîme vient du vieux français « dixième ».  C’est un dixième de quelque chose, payée en général comme contribution volontaire ou d’une taxe ou d’un prélèvement, habituellement en soutien d’une organisation religieuse chrétienne.

Aujourd’hui, les dîmes ou capitations sont volontaires et payées en espèces, chèques ou provision de base alors qu’historiquement, les dîmes pouvaient être payées en nature tels que les produits agricoles.  La dîme contribue au maintien des services dans les paroisses.

La Capitation et les impôts

Vos dons (capitation et quête sous enveloppe) vous donnent droit à un crédit d’impôt au fédéral et au provincial.  Voici un tableau indiquant quelques exemples de réduction au fédéral (le provincial n’offre plus le régime d’imposition simplifiée, on ne peut savoir l’impact).

En d’autres termes, si vous faites un don de 100$ à votre paroisse, il ne vous en coûtera que 67,48$ car en produisant votre rapport d’impôt, vous récupèrerez 32,53$,

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Les concerts-bénéfice

Les concerts-bénéfice de la Paroisse Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette ont débuté en 2001 et sont un moyen de financement important pour la fabrique.

Ces événements musicaux permettent d’amasser des profits qui contribuent à la poursuite de sa mission auprès des membres de la communauté chrétienne et à conserver la qualité des services offerts à la population, tant en éducation de la foi de nos enfants qu’en animation pastorale et communautaire dans le milieu. 

Trois événements-bénéfice sont au programme pour 2011-2012.

Vendredi, 21 octobre 2011 à 20h: Concert avec le Choeur Gospel Célébration. Spectacle « Victory » . Billet en prévente: 25$ (le soir-même 30$) 

Vendredi, 30 mars 2012 à 20h: Concert avec Nicola Ciccone.  Billet en prévente 35$ (le soir-même 40$)

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Les dons planifiés

Qu’est-ce qu’un programme de dons planifiés ?

La sollicitation annuelle et les activités de levée de fonds réalisées durant l’année par la fabrique de la paroisse ne viennent répondre qu’aux besoins immédiats et assurer la gestion courante des œuvres de la paroisse. Pour assurer la continuité des services offerts par la paroisse, pour répondre aux nouveaux besoins et pour faire face aux imprévus, la fabrique de la paroisse doit planifier à plus long terme et envisager son avenir avec sérénité et sécurité.

Le programme de dons planifiés permet aux paroissiens et paroissiennes de laisser un héritage pour la postérité et ainsi voir à la poursuite de l’œuvre de l’Église.

Pourquoi contribuer à un don planifié ?

Pour faire face à l’avenir, par le placement à long terme d’un capital constitué à même des sommes recueillies spécialement à cette fin.  Les revenus de ce capital s’ajouteront aux autres sources de financement courantes de la paroisse.

6 bonnes raisons de donner:

1. Pour sauvegarder les valeurs religieuses

2. Pour assurer la pérennité des services paroissiaux

3. Pour que votre église conserve sa vocation actuelle

4. Pour perpétuer l’héritage de nos ancêtres

5. Pour permettre à la paroisse d’enseigner la religion à nos jeunes

6. Pour bénéficier d’avantages fiscaux

Comment contribuer au fonds de réserve 

Il ya plusieurs façons : par un legs (don testamentaire), par un don d’assurance vie, par la création d’un fonds personnalisé ou par toute autre façon à explorer ensemble.  Après avoir passé en revue ces moyens, deux courts textes feront état de l’impact fiscal des dons ainsi que de leur impact pour les héritiers.

Façons de contribuer au Fonds de réserve

Le don testamentaire

Le don testamentaire ou legs de bienfaisance est un don fait par testament.  Il s’agit d’une façon simple et accessible de planifier un don.  Après avoir assuré le bien-être de votre famille et de vos proches, vous pouvez choisir de léguer une partie plus ou moins grande de vos actifs (argent, biens meubles ou immeubles, ou un pourcentage de la succession) à un ou plusieurs organismes de bienfaisance dont votre paroisse.  Vous ou votre succession aurez droit à d’importants crédits d’impôt accordés par les gouvernements fédéral et provincial.

Grâce à un testament rédigé devant un notaire ou un avocat, et avec l’aide d’un conseiller financier, vous avez le pouvoir de disposer de vos biens et de faire respecter vos dernières volontés philanthropiques.  De plus, vous contribuez à la cause de votre choix et bénéficiez d’avantages fiscaux intéressants.

Voici deux exemples de libellés d’un don par testament :

• Je lègue une somme de 10 000 $ à la Fabrique de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette pour l’aider à poursuivre sa mission ou à tout autre organisme pouvant y être substitué et poursuivant la même mission;
• Je lègue 10 % de tous mes biens meubles et immeubles à la Fabrique de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette pour l’aider à poursuivre sa mission ou à tout autre organisme pouvant y être substitué et poursuivant la même mission

Le don d’assurance vie

Il ya trois façons de faire don d’une assurance vie : par testament, par désignation de bénéficiaire et par cession du contrat.  Il peut s’agir du don d’une police existante ou  d’une nouvelle police contractée spécialement à cette fin.

Don d’assurance vie par testament :

dans ce cas, le don est spécifié dans le testament, le donateur demeure propriétaire de la police sa vie durant et la succession bénéficiera des crédits d’impôt.

Don d’assurance vie par désignation de bénéficiaire :

dans ce cas, le donateur demeure propriétaire de la police sa vie durant, la paroisse est désignée comme bénéficiaire dans la police, le montant d’assurance n’entre pas dans la succession et celle-ci recevra les crédits d’impôt.

Don d’assurance vie par cession de contrat :

dans ce cas, la paroisse devient propriétaire et bénéficiaire de la police. Il s’agit d’un don irrévocable, et le donateur recevra des crédits d’impôt correspondant aux montants des primes annuelles.  L’impact fiscal pour le donateur pourra différer selon qu’il s’agit de la cession d’une police existante ou d’une nouvelle police.

La création d’un fonds personnalisé

La création d’un fonds personnalisé est accessible car les modalités de création sont souples.  Quelles sont ces modalités ?  Une des façons consiste à faire un don de 5 000 $, sur une période de cinq ans, et ainsi constituer le capital du fonds.  20 % de ce capital sera considéré comme inaliénable (perpétuel), et le 80 % restant sera placé pour au moins dix ans.  Ces modalités doivent toutefois faire l’objet d’une convention entre le donateur et la paroisse, mais ne nécessitent aucune autre formalité légale. Il ya également d’autres façons ce créer un fonds personnalisé : don d’une police d’assurance vie, don de valeur mobilières, don d’un bien immeuble, etc.

La création d’un fonds à votre nom en faveur des œuvres de la paroisse équivaut à créer sa propre fondation.  En plus d’associer votre nom à la paroisse pour une longue période, un tel fonds vous permet de choisir ou de préciser l’objectif du don.  Il peut s’agir de l’objectif général du programme de dons planifiés de la paroisse (pourvoir aux besoins pastoraux et matériels de demain) ou d’un objectif plus particulier comme par exemple, la transmission de la foi aux jeunes, etc.  La création d’un fonds personnalisé constitue un moyen de susciter des dons supplémentaires de deux façons : pour le donateur, il s’agit d’un premier engagement qui pourra être suivi d’autres dons de sa part dans le futur; pour les membres de la famille, il s’agit d’un geste de générosité susceptible de servir d’exemple, de sensibiliser ces derniers à l’objectif du fonds, et de les inciter à y contribuer.

Créer son propre fonds n’est plus l’apanage des personnes les plus riches ou les plus célèbres.  Chaque individu peut, si lui, ses amis ou sa famille le désire, immortaliser son passage sur terre et s’assurer que les œuvres qui lui tenaient à cœur continueront de profiter de sa générosité.

Impact fiscal

Impact fiscal des dons

Comme nous l’avons vu précédemment, un don à la paroisse peut contribuer à réduire, par le biais d’un crédit d’impôt, les impôts exigibles annuellement ou à votre décès.  De plus, il peut éliminer l’impôt sur les gains en capital lorsqu’il ya don de valeurs mobilières accusant une plus value.  Les principaux titres admissibles sont les suivants : actions, obligations, bons de souscription d’actions et droits cotés à une Bourse de valeurs mobilières.  Les parts d’une fiducie de fonds commun de placement et les parts de fonds distincts sont également visées par cet allègement fiscal.

Il y a presque toujours des avantages fiscaux reliés aux dons planifiés; en fait, le reçu émis par l’organisme de charité pour le don planifié d’une personne permet de réduire le montant des impôts que celle-ci devrait autrement verser.

L’organisme de charité, en l’occurrence la paroisse de Saint-Ambroise, émet le reçu correspondant au montant du don effectué, selon les règles et dispositions en vigueur, selon la nature du don.

L’effet net du don pour un contribuable ne peut être déterminé a priori, puisqu’il doit nécessairement varier d’un contribuable à un autre (il n’y a pas de règle mathématique, ni comptable : les professionnels (notaires, avocats, comptables) sont en mesure de simuler les effets selon la nature du don et le moment où le don est fait, pour que le donateur choisisse le meilleur véhicule).

Nous vous suggérons de consulter vos conseillers juridiques et financiers pour planifier les modalités du don.  Puisque chaque don comporte d’importants avantages fiscaux, tant immédiats qu’à long terme, ces conseillers sont les mieux placés pour jouer un rôle important dans la planification de votre succession.

Nous vous recommandons également de consulter l’un des bénévoles du Fonds de réserve pour voir comment nous pouvons satisfaire à vos objectifs philanthropiques.  Le bénévole du Fonds de réserve saura vous mettre en relation avec les bénévoles les plus susceptibles de vous conseiller, avec toute la discrétion requise.  La paroisse offre des formules innovatrices pour vous aider à atteindre ce précieux équilibre entre vos désirs personnels, vos besoins financiers, votre planification fiscale et vos dons de charité.

Impact pour les héritiers

Est-il possible de faire un don planifié à la paroisse sans pénaliser vos héritiers ?  En combinant les crédits d’impôt pour don et l’acquisition d’une police d’assurance vie, la réponse à cette question est oui.  Les crédits d’impôt pour don réduisent de façon notable le coût du don.  Dans la plupart des cas, cela peut représenter près de 50 % du don.  Par ailleurs, l’acquisition d’une assurance vie en faveur des héritiers a pour effet d’éliminer totalement l’impact du don pour ces derniers.

En bout de ligne, la paroisse est bénéficiaire de 100 % du don, les gouvernements contribuent d’un montant égal aux crédits d’impôt et l’assurance vie en faveur des héritiers leur assure d’obtenir un montant au moins égal à celui qu’ils auraient obtenu s’il n’y avait pas eu de don.

Exemple- Don du FERR

M. et Mme Lavoie, tous deux âgés de 65 ans et à l’aise financièrement, ont accumulé des sommes importantes dans leur REER.  Ils estiment qu’au terme de leur espérance de vie conjointe, le solde de leur FERR s’élèvera à environ 100 000 $.  Ils envisagent la possibilité de faire un don important à leur paroisse au moment de leur décès.  Compte tenu de cette intention, le taux d’imposition sur leurs revenus s’élèvera à 48,2 %.

Ils pourraient faire une désignation de bénéficiaire subrogé de leur REER (FERR) en faveur de la paroisse.  Un crédit d’impôt pour don serait applicable au moment du décès et aurait pour effet d’éliminer l’impôt payable par ailleurs généré par le FERR.  Il serait peut-être plus avantageux de faire une désignation de bénéficiaire en faveur des ayants droits et un legs spécifique égal au solde du FERR en faveur de la paroisse.  Dans la mesure où ils donnent à leur liquidateur le pouvoir de choisir les biens qui feront l’objet du don, il est possible d’augmenter l’économie fiscale au moment du décès s’ils détiennent des titres cotés en Bourse qui comportent un gain de capital latent.

S’ils désirent faire un don important sans pour autant désavantager leurs ayants droit, ils pourraient considérer l’acquisition d’une police d’assurance vie conjointe payable au dernier décès en faveur de leurs ayants droit avec un capital assuré de 100 000 $.  Ils déposent 3 063 $ par année pendant 10 ans.  Compte tenu du taux de rendement de 4 % sur les placements à l’intérieur du contrat, le capital-décès s’élèvera à environ 113 250 $ au terme de leur espérance de vie conjointe, soit de 25 ans.  Au moment du dernier décès, une somme égale au solde du FERR est versée à la paroisse en vertu du legs spécifique, ce qui élimine l’impôt à payer par ailleurs.  Les ayants droit encaissent le capital-décès libre d’impôt.  Par contre, il faut tenir compte du coût d’opportunité.  En effet, n’eût été l’acquisition de la police d’assurance vie, la succession disposerait de sommes additionnelles générées par le placement de 3 063 $ par année pendant 10 ans.  En présumant un taux de rendement de 6.5 % en intérêt (3.38 % net), nos donateurs auraient accumulé une somme de 60 750 $.  Ainsi, les ayants droits reçoivent une valeur nette de 52 500 $ (113 250 $ – 60 750 $), soit essentiellement la même somme qu’ils auraient reçue si M. et Mme Lajoie n’avaient pas fait de don !

Membres du comité

Antoine Sylvain, coordonnateur

Maurice Duchesneau, administrateur

André Barbeau, administrateur

Jacques Boucher, marguillier

Pour plus d’informations

Qui peut m’aider à planifier un don ?

Votre conseiller financier (notaire, comptable, fiscaliste, spécialiste en planification financière, courtier en valeurs mobilières, agent d’assurances de personnes) pourra vous aider à intégrer un tel don à votre planification financière et successorale. Il vous informera aussi des avantages découlant d’un don planifié et vous orientera dans votre démarche.

Vous pouvez également en discuter avec les responsables du programme de dons planifiés de votre paroisse. Pour informations, contactez Natalie Larose au presbytère de la paroisse  Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette sis au 277 rue Racine à Québec, 418 842-1906.

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